Avis juridique

AVIS JURIDIQUE

  1. Données d'identification
    Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les coordonnées du propriétaire du site web sont indiquées ci-dessous :
    Propriétaire : ECOFIRE GLOBAL DISTRIBUTOR, S.L.
    NUMÉRO DE TVA : B55462675
    Adresse :     Calle Biarritz, 4, Local
    Adresse électronique de contact : financial@ecofireglobaldistributor.com
    Site web : https://ecofireglobaldistributor.com
    ECOFIRE GLOBAL DISTRIBUTOR, S.L. (ci-après “ECOFIRE”) est le propriétaire du domaine web et est responsable de son contenu.
  2. Objet
    Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web https://ecofireglobaldistributor.com , ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus, y compris les textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations.
    L'accès ou l'utilisation du site web attribue la condition d'utilisateur et implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis juridique.
  3. Conditions d'utilisation
    L'utilisateur s'engage à utiliser le site web de manière diligente, correcte et licite, dans le respect de la législation en vigueur, de la bonne foi, des usages généralement admis et de l'ordre public.
    Il est interdit :
     Utiliser le site web à des fins illégales ou nuisibles.

 Effectuer des actions susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site web.

 Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages.
ECOFIRE n'est pas responsable des dommages pouvant résulter d'une mauvaise utilisation du site web.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site - textes, photographies, graphiques, logos, icônes, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle ou commerciale - sont la propriété d'ECOFIRE ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Sa reproduction, sa distribution, sa communication publique ou sa transformation sont interdites sans l'autorisation expresse du propriétaire.
L'utilisation non autorisée des contenus du site web peut donner lieu à l'exercice des actions légales correspondantes et, le cas échéant, aux responsabilités qui en découlent.

  1. Liens
    Le site peut contenir des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet. ECOFIRE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
    L'inclusion de liens vers d'autres sites web n'implique pas l'existence d'une relation ou d'une association entre ECOFIRE et les propriétaires de ces sites web.
  2. Responsabilité
    ECOFIRE ne garantit pas la disponibilité continue du site web, ni l'absence d'erreurs dans son accès, son contenu ou sa mise à jour.
    Elle n'est pas non plus responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation des informations contenues sur le site web, ni des décisions prises sur la base de ces informations.
  3. Protection des données personnelles
    Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par les dispositions de la politique de confidentialité, disponible sur le site web lui-même.
  4. Droit applicable et juridiction
    Le présent avis juridique est régi par la législation espagnole.
    Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site web, l'utilisateur se soumet expressément à la juridiction des Cours et Tribunaux compétents, conformément à la législation en vigueur”.”